Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'aménagement du temps de travail dans les secteurs et activités exclus du champ d'application de la directive 93\104\CE du 23 novembre 1993. Propositions de directives du Conseil modifiant la directive 93\104\CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive, relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier ainsi que des conducteurs indépendants, concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de la mer, conclus par l'Association des armateurs de la Communa
Published: (1998)
