Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an 2me
Institution: | International Institute of Social History |
---|---|
Format: | TEXT |
Published: |
Impr. Nationale Executive du Louvre,
1793]
[Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/5745ED59-6BA0-4A8A-8DE7-991F566DEB69 |
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