APA (7th ed.) Citation

France, S. Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au permis de navigation maritime & à l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde.- Adoption. Journal Offl. ([S.l.]).

Chicago Style (17th ed.) Citation

France, Sénat. Délibération Sur Le Projet De Loi, Adopté Par La Chambre Des Députés, Relatif Au Permis De Navigation Maritime & à L'évaluation Des Services Donnant Droit à La Pension Dite Demi-solde.- Adoption. Journal Offl. ([S.l.]).

MLA (8th ed.) Citation

France, Sénat. Délibération Sur Le Projet De Loi, Adopté Par La Chambre Des Députés, Relatif Au Permis De Navigation Maritime & à L'évaluation Des Services Donnant Droit à La Pension Dite Demi-solde.- Adoption. Journal Offl. ([S.l.]).