| _version_ |
1771405002044080133
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| author |
Cabouat, Jules
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| author_facet |
Cabouat, Jules
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| collection |
CEDIAS library catalogue
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| dateSpan |
1916. In-8°, paginé I à XV et 101 à 1021
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| format |
TEXT
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| genre |
dublinCoreUnit
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| id |
bulk_DABC1E77-1D7D-4C2B-AF2A-2EC5755A1C8B
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| institution |
CEDIAS-Musée social
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| publisher |
aux bureaux des "Lois nouvelles" (Paris)
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| spellingShingle |
De l'Extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis, aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs et aux exploitations forestières, d'après les lois du 12 avril 1906, 18 juillet 1907, 26 mars 1908, 29 mai 1909, 13 décembre 1912, 15 juillet 1914 et les conventions internationales, et de ses conditions d'adaptation législative 1° à l'ensemble du travail salarié (agriculture et services domestiques) ; 2° aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics ; 3° aux services publics ; par Jules Cabouat,... Tome II
Cabouat, Jules
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| title |
De l'Extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis, aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs et aux exploitations forestières, d'après les lois du 12 avril 1906, 18 juillet 1907, 26 mars 1908, 29 mai 1909, 13 décembre 1912, 15 juillet 1914 et les conventions internationales, et de ses conditions d'adaptation législative 1° à l'ensemble du travail salarié (agriculture et services domestiques) ; 2° aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics ; 3° aux services publics ; par Jules Cabouat,... Tome II
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| url |
http://hdl.handle.net/11160/409C7072-61D9-43E6-AFE9-DE95963552B0
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