APA (7th ed.) Citation

Chauveau, C., & France, S. Rapport fait au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. Sénat (Paris).

Chicago Style (17th ed.) Citation

Chauveau, Claude, and Sénat France. Rapport Fait Au Nom De La Commission De L'hygiène, De L'assistance, De L'assurance Et De La Prévoyance Sociales, Chargée D'examiner Le Projet De Loi Tendant à Modifier Et Compléter La Loi Du 5 Avril 1928 Sur Les Assurances Sociales. Sénat (Paris).

MLA (8th ed.) Citation

Chauveau, Claude, and Sénat France. Rapport Fait Au Nom De La Commission De L'hygiène, De L'assistance, De L'assurance Et De La Prévoyance Sociales, Chargée D'examiner Le Projet De Loi Tendant à Modifier Et Compléter La Loi Du 5 Avril 1928 Sur Les Assurances Sociales. Sénat (Paris).