Rapport fait au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales
Sénat. Année 1929. 2e session extraordinaire. N° 750
Main Author: | Chauveau, Claude (1861-1940) |
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Other Authors: | France, Sénat (1875-1940) |
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
Sénat (Paris)
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/759A9C5C-40E6-45FE-8138-8C8EE293D7A7 |
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