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Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables. Données à Paris le 9 mai 1790. no 81

Bibliographic Details
Institution:	International Institute of Social History
Format:	TEXT
Published:	Nyon, 1790] [Paris :
Subjects:	libraryUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/10622/D0344480-E94F-4110-A930-62988106CF90

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