Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 Juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redevances semblables sur les Juifs. Données à Saint-Cloud le 7 Août 1790. Transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides et finances

Reproduction photomécanique de l'éd.: Aix, Impr. David, 1790. Dans: Assemblée - L' - Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle, 1789-1791.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Editions d'Histoire sociale, 1968]
[Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/9097DE4D-1130-4AA6-9649-75A46CF1A766
Description
Summary:Reproduction photomécanique de l'éd.: Aix, Impr. David, 1790. Dans: Assemblée - L' - Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle, 1789-1791.
Published:1968]