Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 Juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redevances semblables sur les Juifs. Données à Saint-Cloud le 7 Août 1790. Transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides et finances
Reproduction photomécanique de l'éd.: Aix, Impr. David, 1790. Dans: Assemblée - L' - Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle, 1789-1791.
| Institution: | International Institute of Social History |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Published: |
Editions d'Histoire sociale,
1968]
[Paris : |
| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/9097DE4D-1130-4AA6-9649-75A46CF1A766 |