Ière Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. (Journal officiel des 25, 28 9bre, 8, 9 et 12 Xbre 1893) - France, Sénat (1875-1940)
Séances des 24, 27, 9bre, 7, 8 et 11 Xbre 1893