Sénat. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : Ier la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés créant un service de solidarité sociale sous forme d'assistance aux vieillards, infirmes & incurables ; 2e la proposition de loi de M. Guyot relative à l'assistance aux vieillards, infirmes & incurables
Main Author: | Strauss, Paul (1852-1942) |
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Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
P. Mouillot (Paris)
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/AF837C62-6D84-42B0-A5F4-F1D43C2F6C17 |
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1 ̊la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, créant un service de solidarité sociale sous forme d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables . 2 ̊la proposition de loi de M. Guyot (Rhône), relative à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables.;
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