Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés

Sénat. Session extraordinaire 1892, n° 24

Bibliographic Details
Main Author: Goblet, René (1828-1905)
Other Authors: France, Sénat (1875-1940)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: P. Mouillot (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/5C61A0C2-2DD0-4896-A8CB-4FACC57604D6
_version_ 1771404792348803072
author Goblet, René (1828-1905)
author2 France, Sénat (1875-1940)
author_facet France, Sénat (1875-1940)
Goblet, René (1828-1905)
collection CEDIAS library catalogue
dateSpan [1892]
description Sénat. Session extraordinaire 1892, n° 24
format TEXT
genre dublinCoreUnit
id bulk_F0BADBB9-F990-4F4B-AFE8-EF894CE4A82A
institution CEDIAS-Musée social
publisher P. Mouillot (Paris)
spellingShingle Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés
Goblet, René (1828-1905)
title Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés
url http://hdl.handle.net/11160/5C61A0C2-2DD0-4896-A8CB-4FACC57604D6