Projet de loi sur les finances, adopté par la Chambre des Députés, dans le séance publique du 3 septembre 1814, avec les amendements consentis par le Roi, et ceux qui ont été ajoutés par la Chambre lors de l'Adoption

Bibliographic Details
Institution:Bibliothek der Friedrich-Ebert-Stiftung
Format: TEXT
Language:German
Published: 1814
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11088/de-bo133:222598