L' Union européenne

Ne contient pas les titres III et IV du Traité de Maastricht concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traités publiés en colonnes, en regard. - Reprend le contenu du rapport d'information n°2621 présenté par la D...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Communautés européennes
Other Authors: France
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: La Documentation française (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/E9B0105A-1E9D-4BE1-8589-443ED7FB0E55
_version_ 1771404790834659329
author Communautés européennes
author2 France
author_facet France
Communautés européennes
collection CEDIAS library catalogue
dateSpan 1992
description Ne contient pas les titres III et IV du Traité de Maastricht concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traités publiés en colonnes, en regard. - Reprend le contenu du rapport d'information n°2621 présenté par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes, le 21 avril 1992
format TEXT
genre dublinCoreUnit
id bulk_F7B56FFA-9F66-4EC8-9775-8F5EBA844363
institution CEDIAS-Musée social
publisher La Documentation française (Paris)
spellingShingle L' Union européenne
Communautés européennes
[Traité sur l'Union européenne (1992), Traités de Rome (1957)]
title L' Union européenne
topic [Traité sur l'Union européenne (1992), Traités de Rome (1957)]
url http://hdl.handle.net/11160/E9B0105A-1E9D-4BE1-8589-443ED7FB0E55