APA (7th ed.) Citation

Belgique, C. d. r. Projet de loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Impr. du Moniteur (Bruxelles).

Chicago Style (17th ed.) Citation

Belgique, Chambre des représentants. Projet De Loi Sur La Réparation Des Dommages Résultant Des Accidents Du Travail. Impr. du Moniteur (Bruxelles).

MLA (8th ed.) Citation

Belgique, Chambre des représentants. Projet De Loi Sur La Réparation Des Dommages Résultant Des Accidents Du Travail. Impr. du Moniteur (Bruxelles).