Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le code Napoléon, au point de vue de l'idée démocratique

Appendice contenant le code civil de la Convention

Bibliographic Details
Main Author: Acollas, Émile (1826-1891)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Librairie centrale (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/1264F14B-44D2-4268-828F-F4BB2DC65DB0
Description
Summary:Appendice contenant le code civil de la Convention
Published:1866