Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés par actions à participation ouvrière

Sénat. Année 1916. Session ordinaire. N° 386

Bibliographic Details
Main Author: Deloncle, Charles (1866-1938)
Other Authors: France, Sénat (1875-1940)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Imprimerie du Sénat (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/A75FD51F-096D-4703-8682-D69DEFA8D6A4
Description
Summary:Sénat. Année 1916. Session ordinaire. N° 386
Published:[1916]