Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Richard Waddington, Maxime Lecomte et plusieurs de leurs collègues, tendant à modifier les articles 3, 4 et 7 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'article 2 du décret-loi du 9 septembre 1848 relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines

Sénat. Année 1904. Session ordinaire. N° 65

Bibliographic Details
Main Author: Waddington, Richard (1838-1913)
Other Authors: France, Sénat (1875-1940)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: P. Mouillot (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/B2477239-83B9-48A2-B10E-131618733FB2
Description
Summary:Sénat. Année 1904. Session ordinaire. N° 65
Published:1904