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1by Vacher, JöelSubjects: “…[Collectif Votation citoyenne (Paris, France), Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires (CCPNC) (Paris, France), Ligue des droits de l'Homme (LDH) (Paris, France), Ville de Paris (Paris, France)]…”
Published 16 au 22 octobre 2006
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2by Vacher, JöelSubjects: “…[Conseil de la Citoyenneté des habitant-e-s non communautaires (Paris, France), Ville de Paris (Paris, France)]…”
Published 14 juillet 2007
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3by GénériquesSubjects: “…[Confédération générale du travail (CGT) (Montreuil, Seine-Saint-Denis, France)]…”
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4by GénériquesSubjects: “…[Confédération générale du travail (CGT) (Montreuil, Seine-Saint-Denis, France)]…”
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6Published novembre 1973“…On peut toutes fois nuancer ce propos en signalant que la plupart des lieux de travail cités sont en France, et que le seul autre article évoquant des usines à l'étranger traite de l'Allemagne. …”
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7by Herrero, Christiane“…Il désigne un magistrat élu de l'ordre judiciaire appartenant au tribunal spécialisé dit " conseil des prud'hommes ".L'institution naît en France au XIII° siècle : lorsqu'un conflit surgissait entre deux artisans, il était tranché par leurs pairs.Aujourd'hui, les conseils de prud'hommes sont composés de conseillers, qui ne sont pas des juges professionnels, élus par les salariés et par les employeurs, à parité.Juridiction spéciale, le conseil de prud'hommes est compétent pour juger tout conflit survenant entre un salarié du secteur privé et son employeur.…”
Published 1981
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