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  1. 1
    by Génériques
    Published 2004
    Subjects: “…[Conseil consultatif des résidents étrangers (CCRE) (Paris, France), Ville de Paris (Paris, France)]…”
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  2. 2
    by Vacher, Jöel
    Published 16 au 22 octobre 2006
    Subjects: “…[Collectif Votation citoyenne (Paris, France), Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires (CCPNC) (Paris, France), Ligue des droits de l'Homme (LDH) (Paris, France), Ville de Paris (Paris, France)]…”
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  3. 3
    by Génériques
    Published 1982
    Subjects: “…[Maison des travailleurs immigrés (MTI) (Paris, France)]…”
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  4. 4
    by Génériques
    Published avril 1982
    Subjects: “…[Maison des travailleurs immigrés (MTI) (Paris, France)]…”
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  5. 5
    Subjects: “…[Confédération générale du travail (CGT) (Montreuil, Seine-Saint-Denis, France)]…”
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  6. 6
    Subjects: “…[Confédération générale du travail (CGT) (Montreuil, Seine-Saint-Denis, France)]…”
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  7. 7
    by Herrero, Christiane
    Published 1981
    “…Il désigne un magistrat élu de l'ordre judiciaire appartenant au tribunal spécialisé dit " conseil des prud'hommes ".L'institution naît en France au XIII° siècle : lorsqu'un conflit surgissait entre deux artisans, il était tranché par leurs pairs.Aujourd'hui, les conseils de prud'hommes sont composés de conseillers, qui ne sont pas des juges professionnels, élus par les salariés et par les employeurs, à parité.Juridiction spéciale, le conseil de prud'hommes est compétent pour juger tout conflit survenant entre un salarié du secteur privé et son employeur.…”
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