-
201by Laporte, Sandra“…Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. …”
Published 2012
TEXT -
202by Auziere, H.“…Extrait de : "Revue critique de législation et de jurisprudence", numéros de juillet-août 1887…”
TEXT -
203“…En sus des articles : - Bloc-notes - Notes de lecture - Chronique de jurisprudence / BONNEAU, Jacques…”
TEXT -
204Published 1924.“…Collection de textes législatifs et de décisions de jurisprudence de la République de Chine.…”
TEXT -
205Published 2005“…'From the jurisprudence of the state in Islam : its position, its characteristics, its nature, its stance toward democracy, pluralism, the woman and non-muslims' Islam.…”
TEXT -
206Published 1978.“…5: Lectures on jurisprudence ; ed. by R.L. Meek, D.D. Raphael [et al.]. - 1978. - Bibl., index. - ISBN 0-19-828188-9…”
TEXT -
207“…. - On a joint un extrait des Annales des loyers : 'Revue de la jurisprudence', paginé 309-324…”
TEXT -
208
“…La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. …”
TEXT -
209
“…La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. …”
TEXT -
210
“…La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. …”
TEXT -
211
by Garcia, Frank J.“…One particular provision in the SPS Agreement, Article 5.6, introduces into SPS jurisprudence the "necessity test," long a part of GATT jurisprudence in, among other provisions, Article XX(b). …”
Published 2003
TEXT -
212by Dalloz“…. - Tours, impr. Mame. Paris, Jurisprudence Dalloz (R. de Rigny, administrateur délégué) ; libr., 11, rue Soufflot. 1933. (15 février.) …”
TEXT -
213Published 2001“…Il présente : - la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale ; - de nombreuses décisions de jurisprudence."…”
TEXT -
214Published 2010“…Ils contribueront aussi à faire sortir la jurisprudence de la Cour d’un domaine parfois réservé à ce que le coordonnateur des travaux appelle gentiment "une caste restreinte de juristes". …”
TEXT -
215by Maurer, Béatrice“…Question qui le mène notamment au droit constitutionnel allemand et français, à la jurisprudence du Conseil d’Etat français et aux principes généraux du droit communautaire. …”
Published 1999
TEXT -
216Published 2008“…Dès lors que l'on entend s'intéresser au droit comparé, la connaissance de la jurisprudence des cours constitutionnelles s'impose. …”
TEXT -
217
by Sychenko, Elena“…Consequently, the jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR) concerning substantive individual labour rights, or 'rights at work', is coming to greater prominence at the national level throughout the forty-seven Member States of the Council of Europe. …”
Published 2017
TEXT -
218
“…"Ce livre présente l'essentiel de la jurisprudence publiée de la Commission des lésions professionnelles (CLP), ainsi que celle de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) portant sur la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) à titre de lésions professionnelles. …”
TEXT -
219
Published 2013“…Cet ouvrage propose ainsi d'étudier les risques psychosociaux au prisme de la jurisprudence."…”
TEXT -
220Published 2010“…L’auteur envisage des questions nouvelles, comme celles liées à l’application récente par la jurisprudence de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs pour les employeurs de droit public. …”
TEXT
