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241by Jourdan, Mireille“…Quoique régulièrement contrariée et controversée, l'institution légale du contrôle souverain par le juge du fond de la licéité du licenciement a donné lieu à une importante jurisprudence et n'a pas manqué, sur le plan législatif, d'inspirer d'autres mesures de protection, touchant d'autres catégories de travailleurs."…”
Published 2010
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242by Clesse, Charles-Eric“…Chaque taux, chaque item, chaque système d’évaluation sera étudié à l’aune de la jurisprudence et de la doctrine récente afin de livrer aux praticiens un outil d’évaluation de l’incapacité de travail."…”
Published 2010
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243“…"This latest publication from the Institute considers whether a day of action called by the TUC and trade unions, taking place on a weekday and intended to protest at the government's cuts and austerity measures, could be lawful in the UK in the light of recent jurisprudence of the European Court of Human Rights Trade unions and their members are deeply concerned by government policies and by the actions being taken in the name of austerity. …”
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244by Miné, Michel, Boudineau, Christine, Le Nouvel, Anne, Mercat-Bruns, Marie, Silhol, Bruno“…S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences européennes des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes européennes, accords collectifs européens, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions : internationales, européennes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ; des normes concernant le statut individuel (contrat de travail, détachement, expatriation, mobilité, temps de travail, discrimination, etc.) et les relations professionnelles (droit syndical, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe…”
Published 2010
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245“…L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. …”
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246Published 2011“…Cette problématique a connu des développements récents, tant par la jurisprudence récente des juridictions suprêmes que par de nouvelles problématiques. …”
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247by Boudant, Joël“…Dépassant souvent les frilosités et les réticences nationales, elle a su bâtir et imposer, grâce à sa jurisprudence, cette communauté de droit à laquelle les États ont souscrit en adoptant les traités. …”
Published 2005
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248by Lasserre, Valérie“…C'est à cette question que tente de répondre l'ouvrage en démontrant qu'à côté des sources classiques du droit (la loi, la jurisprudence et la coutume), existent de nouvelles sources du droitnbsp;: l'expertise, l'information, la normalisation, les recommandations. …”
Published 2015
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250Published 2015“…Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. …”
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251by Davagle, Michel“…Très bien structuré, l’ouvrage n’hésite pas à faire de nombreuses références aux textes légaux, à la jurisprudence et à la doctrine."…”
Published 2011
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252“…Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant cette institution, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de la jurisprudence, essentiellement criminelle. Est également étudié le rôle de tous les acteurs : direction générale du travail, directeur du travail, directeur adjoint du travail, et bien sûr inspecteurs et contrôleurs du travail "en section". …”
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253by Lagasse, François“…Son objectif est de rappeler les lignes de force de la matière à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes. L’accent est résolument mis sur les divers aspects pratiques que revêtent les dossiers impliquant la mise en œuvre de règles de droit pénal social.L’auteur nous invite à suivre l’évolution d’un dossier depuis un contrôle mené par l’inspection sociale jusqu’à l’issue des poursuites, civiles ou pénales, devant les juridictions de l’Ordre judiciaire. …”
Published 2003
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254by de Sadeleer, Nicolas“…Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l'état du droit applicable, y compris l'apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. …”
Published 2010
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255by Morsa, Marc“…Dans un langage clair, l auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées…”
Published 2012
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257Published 2016“…Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l'attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l'emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.). …”
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258by Sauron, Jean-Luc“…Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Cet ouvrage est nourri de l’expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l’Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l’Université Paris-Dauphine. …”
Published 2014
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259by Servais, Jean-Michel“…Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. …”
Published 2017
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