Showing 241 - 260 results of 282 for search '"jurisprudence"', query time: 0.18s Refine Results
  1. 241
    by Jourdan, Mireille
    Published 2010
    “…Quoique régulièrement contrariée et controversée, l'institution légale du contrôle souverain par le juge du fond de la licéité du licenciement a donné lieu à une importante jurisprudence et n'a pas manqué, sur le plan législatif, d'inspirer d'autres mesures de protection, touchant d'autres catégories de travailleurs."…”
    TEXT
  2. 242
    by Clesse, Charles-Eric
    Published 2010
    “…Chaque taux, chaque item, chaque système d’évaluation sera étudié à l’aune de la jurisprudence et de la doctrine récente afin de livrer aux praticiens un outil d’évaluation de l’incapacité de travail."…”
    TEXT
  3. 243
    “…"This latest publication from the Institute considers whether a day of action called by the TUC and trade unions, taking place on a weekday and intended to protest at the government's cuts and austerity measures, could be lawful in the UK in the light of recent jurisprudence of the European Court of Human Rights Trade unions and their members are deeply concerned by government policies and by the actions being taken in the name of austerity. …”
    TEXT
  4. 244
    “…S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences européennes des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes européennes, accords collectifs européens, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions : internationales, européennes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ; des normes concernant le statut individuel (contrat de travail, détachement, expatriation, mobilité, temps de travail, discrimination, etc.) et les relations professionnelles (droit syndical, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe…”
    TEXT
  5. 245
    “…L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. …”
    TEXT
  6. 246
    Published 2011
    “…Cette problématique a connu des développements récents, tant par la jurisprudence récente des juridictions suprêmes que par de nouvelles problématiques. …”
    TEXT
  7. 247
    by Boudant, Joël
    Published 2005
    “…Dépassant souvent les frilosités et les réticences nationales, elle a su bâtir et imposer, grâce à sa jurisprudence, cette communauté de droit à laquelle les États ont souscrit en adoptant les traités. …”
    TEXT
  8. 248
    by Lasserre, Valérie
    Published 2015
    “…C'est à cette question que tente de répondre l'ouvrage en démontrant qu'à côté des sources classiques du droit (la loi, la jurisprudence et la coutume), existent de nouvelles sources du droitnbsp;: l'expertise, l'information, la normalisation, les recommandations. …”
    TEXT
  9. 249
    “…SOMMAIRE PANORAMIQUE Documentation et recherche (p. 5) Table analytique La revue française de service social de 1971 à 1991 (p. 13) VIE DE L'ANAS XLVIe Congrès - Paris 15-18 novembre 1991: Libres propos (p. 57) - Voyage d'étude au Québec (p. 59) - "Sur le Fil", Cassette vidéo élaborée par l'ANAS du Tarn sur l'enfance en danger (p. 62) - Action des professionnels de service social (p. 63) - Réflexions de l'ANAS (p. 68) Réforme du code pénal - Brève information (p. 70) Au fil des lectures (p. 71) Communiqués (p. 74) Publications de l'ANAS disponibles au secrétariat (p. 79) SOMMAIRE ENFANCE, FAMILLE (p. 16) ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE (p. 19) JURISPRUDENCE (p. 20) ÉTUDES ET RECHERCHES EN TRAVAIL SOCIAL (p. 21) FORMATION AU SERVICE SOCIAL (p. 23) HISTOIRE DU SERVICE SOCIAL (p. 26) HYGIÈNE, SANTÉ PUBLIQUE (p. 27) INTERNATIONAL (p. 27) MÉTHODOLOGIE EN SERVICE SOCIAL ET TRAVAIL SOCIAL (p. 32) ORGANISATION ET STRUCTURES DES SERVICES SOCIAUX (p. 33) PHILOSOPHIE DU TRAVAIL SOCIAL (p. 35) POLITIQUE SOCIALE, ACTION SOCIALE (p. 37) PRATIQUES PROFESSIONNELLES (p. 40) STATUT-EXERCICE DE LA PROFESSION (p. 44) TRAVAIL, ENTREPRISE (p. 45) VIE DE L'ANAS (p. 47)…”
    TEXT
  10. 250
    Published 2015
    “…Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. …”
    TEXT
  11. 251
    by Davagle, Michel
    Published 2011
    “…Très bien structuré, l’ouvrage n’hésite pas à faire de nombreuses références aux textes légaux, à la jurisprudence et à la doctrine."…”
    TEXT
  12. 252
    “…Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant cette institution, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de la jurisprudence, essentiellement criminelle. Est également étudié le rôle de tous les acteurs : direction générale du travail, directeur du travail, directeur adjoint du travail, et bien sûr inspecteurs et contrôleurs du travail "en section". …”
    TEXT
  13. 253
    by Lagasse, François
    Published 2003
    “…Son objectif est de rappeler les lignes de force de la matière à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes. L’accent est résolument mis sur les divers aspects pratiques que revêtent les dossiers impliquant la mise en œuvre de règles de droit pénal social.L’auteur nous invite à suivre l’évolution d’un dossier depuis un contrôle mené par l’inspection sociale jusqu’à l’issue des poursuites, civiles ou pénales, devant les juridictions de l’Ordre judiciaire. …”
    TEXT
  14. 254
    by de Sadeleer, Nicolas
    Published 2010
    “…Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l'état du droit applicable, y compris l'apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. …”
    TEXT
  15. 255
    by Morsa, Marc
    Published 2012
    “…Dans un langage clair, l auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées…”
    TEXT
  16. 256
    “…., à Willebroeck (Belgique) / page 189 La Blanchisserie et teinturerie de Thaon-les-Vosges (maison Lederlin) / page 194 Le Théâtre du Châtelet / page 196 ETUDES ET TRAVAUX DIVERS Au Familistère de Guise / page 79 Les pensions, rentes et allocations pour familles nombreuses à la maison Michelin et Cie, à Clermont-Ferrand / page 80 La question de la participation aux bénéfices aux Etats-Unis / page 83 Exposition internationale d'économie sociale, à Buenos-Aires, en 1924 / page 87 Jurisprudence / page 141 Mouvement d'opinion en 1923 / page 203…”
    TEXT
  17. 257
    Published 2016
    “…Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l'attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l'emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.). …”
    TEXT
  18. 258
    by Sauron, Jean-Luc
    Published 2014
    “…Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Cet ouvrage est nourri de l’expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l’Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l’Université Paris-Dauphine. …”
    TEXT
  19. 259
    by Servais, Jean-Michel
    Published 2017
    “…Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. …”
    TEXT
  20. 260
    “…Le troisième code de déontologie de l'ANAS en 27 articles une valeur d'usage pour les assistants(es) de service social (p. 9) Une question récurrente: le courrier adressé au service social et le droit des usagers au respect de leur vie privée (p. 14) La clause de conscience à propos de l'entretien social prévu par l'article 162.4 de la loi de 1975 en vue de l'interruption volontaire de grossesse (p. 17) Notions élémentaires de procédure et indications pratiques en cas de citation (p. 24) Du bon usage du secret professionnel (p. 37) le formateur terrain et la déontologie (p. 44) Quelques autres codes en France et aperçu de la déontologie en travail social en Europe (p. 57) VIE DE L'ANAS Le réseau de travailleurs sociaux de la Ligue des Droits de l'Homme (p. 65) Jurisprudence et Secret Professionnel (p. 68) Les formations réalisées par l'ANAS (p. 69) Compte rendu des Journées d'étude du Travail 13-14-15 octobre 1997 (p. 71) A propos de la session "Éthique, Déontologie et responsabilité" 19-20-21-22 novembre (p. 75) L'assemblée générale de l'ANAS du 6 décembre 1997 (p. 77) Nous avons lu pour vous (p. 79) Nous vous rappelons la parution de (p. 81) Un lecteur nous écrit (p. 82) Un congrès important: 4e congrès national AFIREM (p. 85) Le congrès du Collectif de Recherches sur le handicap et l'Éducation Spécialisée en septembre 1998 (p. 91) Des Amis nous quittent, nous leur rendons hommage (p. 94)…”
    TEXT
Search Tools: RSS Feed Email Search