“…Certes, au fil du temps, la jurisprudence de la Cour de cassation a réduit le ius variandi de l’employeur et la modification unilatérale d’un élément du contrat de travail est le plus souvent fautive. …”

“…. / page 206 CORRESPONDANCES ET INFORMATIONS DIVERSES / page 46 JURISPRUDENCE / page 209 M. Tourasse / page 207…”

“…Ce livre, à jour de la jurisprudence la plus récente, leur donne de nouveaux moyens d’en finir avec des inégalités d’un autre âge."…”

“…Tel est le programme d'un ouvrage dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit communautaire et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions communautaires et des partenaires sociaux et au regard de la jurisprudence, chaque jour plus riche, monumentale et influente de la Cour de justice des Communautés européennes. …”

“…C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie."…”

“…Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières jurisprudences de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction en un document unique ; le plan santé 2005-2009, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait ; enfin le harcèlement moral. …”

“…Pour répondre à cette question, l'auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. …”

“…Ensuite, l extension de la réparation est circonscrite aux seules victimes d une faute inexcusable et, qui plus est, mise en péril par les évolutions de la conception de la nature de la rente accident du travail, telle que retenue par la jurisprudence. Ces incohérences constituent autant d obstacles à l effectivité du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. …”

“…Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. …”

“…Il importe en effet de suivre de près l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence. L’ouvrage, fruit de la réflexion des membres de la section droit social de la Commission Université-Palais, est subdivisé en trois parties. …”

“…La protection de la victime et la charge de la preuve posent un défi au juge qui, en dernière analyse, devra démêler le vrai du faux. La jurisprudence française – notamment celle de la Cour de cassation, dont les plus récents arrêts en cette matière datent du 31 mars 2010 – s’appuyant sur le droit européen, fait de l’obligation de l’employeur une obligation de résultat. …”

“…On sait moins que la position du droit belge vis-à-vis de la grève est au coeur des préoccupations des instances internationales, notamment eu égard aux risques que la jurisprudence de référés fait peser sur la liberté de grève. …”

“…The latter appear truly manipulated : the followers of theengineer use indeed to suit their needs, both custom, jurisprudence and law to achieve theirreforms. It appears from this study that they have mostly influenced the Third Republiclegislation in a methodological and intellectual way.…”

“…Tel est le programme d'un livre dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux, dans sa combinaison avec celle de l'OIT et celle qui s'est développée au sein du Conseil de l'Europe pour la protection des droits fondamentaux de l'homme ou du travailleur. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente. …”

“…Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. …”

“…Il présente l'ensemble des règles, illustrées par la pratique, encadrant cette institution à partir de l'examen des textes régissant son intervention et de la jurisprudence, essentiellement criminelle, éclairant certains aspects de cette intervention. …”

“…Simon Berne, fabricant de rubans, à Saint-Etienne / page 177 BIBLIOGRAPHIE / page 211 CORRESPONDANCE ET INFORMATIONS DIVERSES / page 91 JURISPRUDENCE / page 198 M. Frédéric Engel-Dollfus / page 214…”

“…La place du juge européen et le rôle croissant de sa jurisprudence, qui vient alternativement bousculer ou conforter les droits sociaux nationaux, y sont largement analysés. …”

“…Guide pratique de législation et de jurisprudence, par P. Follin, ingénieur civil / page 40…”

“…• Xavier PRETOT Table ronde n° 2 - La fraude aux cotisations : quelques observations à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation • Jean-Paul FOURNEL Table ronde n° 2 - L'évolution des comportements frauduleux en matière de travail dissimulé • Claude BIGOT Table ronde n° 3 - La fraude aux prestations familiales, au RSA et aux prestations de santé : différences et similitudes - Introduction • Bertrand FRAGONARD Table ronde n° 3 - Quelques remarques sur la fraude aux prestations servies par les caisses d'allocations familiales • Christian SAOUT Table ronde n° 3 - Fraudes et protection sociale : pour un ajustement nécessaire des discours comme les pratiques • Patrick QUINQUETON Table ronde n° 3 - L'élaboration des lois et décrets nécessaires à la lutte contre la fraude sociale • Alexandre LALLET Table ronde n° 3 - Le juge administratif face à la fraude sociale • Tahar BELMOUNÈS Table ronde n° 3 - Privilégier l'accès au juste droit : le renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations familiales • Pierre FENDER Table ronde n° 3 - Spécificités de la répression des fraudes à l'assurance maladie • Table ronde n° 3 - Questions-réponses • Julien DAMON Clôture - Droits et fraudes • Dominique LIBAULT Table ronde n° 3 - Quelques réflexions de la direction de la Sécurité sociale sur les fraudes • Emmanuel DOCKES Notion de contrat de travail • François DUQUESNE Imputation de l'infraction de travail dissimulé au dirigeant de la société anonyme – Cour de cassation, ch. crim., 23 novembre 2010 • Henri ROUILLEAULT Inciter à négocier ? …”