Search Results - "jurisprudence" Social History Portal

101

Code annoté des Baux commerciaux. Recueil des textes et de la jurisprudence à jour au Ier décembre 1951

by Patel, Robert

TEXT

102

Résumé de jurisprudence, à l'usage des conseillers prud'hommes et des juges de paix en faisant fonctions

by Nouvion-Jacquet, A.

TEXT

103

Observations on penal jurisprudence, and the reformation of criminals. With an appendix . containing the latest reports of the state-prisons or penitentiaries of Philadelphia, New York, and Massachusetts; and other documents...

Published 1819.

TEXT

104

Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire. Essai sur la figure du juge traducteur

by Bailleux, Antoine
Published 2009

“…Vient ensuite une partie consacrée à la dissection de la jurisprudence communautaire, qui révèle toute la complexité des interactions entre la libre circulation et les droits fondamentaux. …”

TEXT

105

Tendances actuelles et évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : suivi annuel - volume 1

Published 1993

TEXT

106

Tendances actuelles et évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : suivi annuel - volume 2

Published 1995

TEXT

107

Essays on I. Government, II. Jurisprudence, III. Liberty of the press, IV. Prisons and prison discipline, V. Colonies, VI. Law of nations, VII. Education

Published n.d.

TEXT

108

Commentaire du pacte de la Sté des Nations selon la politique et la jurisprudence des organes de la Société

by Ray, Jean (1884-19..)

“…1er suppl. 1931 - La Politique & la jurisprudence de la Sté des Nation du début de 1930 au début de 1931 - 2e suppl. 1932 - 3e suppl. 1933 - 4e suppl. 1935…”

TEXT

109