“…Toutes les luttes de femmes, quel que soit le domaine envisagé, se prolongent et se concrétisent, en cas de victoire, par une adaptation législative. Il est des évidences qui méritent d'être rappelées régulièrement. …”

“…"Malgré la poussée de la gauche aux élections législatives de 1906, les conflits sociaux se multiplient, impulsés par une CGT acquise au syndicalisme révolutionnaire. …”

“…Will the social partners, when they are involved in the legislation or administration of social security, pursue their particular (group) interests at the expense of the community? …”

“…Toutefois, des lacunes dans la législation actuelle de l’UE et l’émergence d’une approche juridique de l’UE qui met en concurrence les règles nationales mettent ces droits sous pression. …”

“…Wilber describes a landscape in which the battle over the Marcellus ranges from the very local -yard signs proclaiming landowners' allegiances for or against shale gas development- to often conflicting municipal, state, and federal legislation intended to accelerate, delay, or discourage exploration."…”

“…Ce mouvement a engendré une évolution législative significative. Le droit de regard sur l’organisation des entreprises - désormais juridiquement établi - accordé aux parties civiques, bouscule les pratiques et la gestion des industries à risques. …”

“…Enfin, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg préconisent de simplifier la réglementation française en laissant une large part aux négociations collectives par branche, d’expérimenter sur une échelle réduite un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires, et d’assouplir la législation concernant l’ouverture des commerces le dimanche…”

“…Dans la publication, les syndicats s'opposent à toute "pause législative". Deux risques majeurs devraient figurer au centre de l'agenda communautaire : les troubles musculo-squelettiques (TMS), principale cause de maladies liées à une organisation du travail sous fortes contraintes, et les produits chimiques, cause importante de troubles de la santé dus au travail, pour lesquels le cadre réglementaire est en cours de révision profonde. …”

“…Cet accord exige également que le président envoie au président du Parlement européen et à la présidence du Conseil une lettre d'intention détaillant les mesures législatives, et les autres initiatives, que la Commission européenne entend prendre avant la fin de l'année suivante. …”

“…What is the use of curing a tuberculous patient in a first-class public sanatorium, only to send him back to the dingy home where the disease was bred? The first health legislation was in England and Wales the Sanitary Act of 1866 and the Public Health Act of 1873, and in Scotland the Sewerage and Water Act of 1833 and the Public Health Acts of 1867 and 1897. …”

“….), so that they may be examined and discussed before they are embodied in legislation. 1. Scope of the New Service. A National Health Service is to be established, providing for all citizens, free of charge, every type of medical attention — general and specialist, at home, in hospital and elsewhere. 2. …”

“…Rentré en France, il évolua vers une sorte de radical socialisme avant l'heure et devint député de Paris aux élections législatives de 1876.…”

“…Rentré en France, il évolua vers une sorte de radical socialisme avant l'heure et devint député de Paris aux élections législatives de 1876.…”

“…DSTS = Diplôme supérieur en travail social La législation sur la protection de l'enfance montre à travers son histoire qu'elle a, selon les époques, été partagée entre une conception plutôt individualiste, centrée sur la personne de l'enfant et une approche privilégiant plutôt la cellule familiale. …”

“…Conflict between the legislative and executive powers in Russia; unemployment in the Kuznetsk Basin; an increase in crime in Czechoslovakia, a state of emergency in North Ossetia, the Georgian-Abkhaz conflict Series description: An information program, produced by the Directorate of Information Programs of the All-Russia State TV Company "Rossiia" [Russia]. …”

“…DSTS = Diplôme supérieur en travail social La législation française protège certaines catégories de population en édictant des mesures discriminatoires positives. …”

“…This notwithstanding, apart from the coordination of social security rights for mobile workers, anti-discrimination legislation, and health and safety standards at work, social policy remains an exclusive national competence. …”

“…The central question asks which policies – active labor market policies (ALMP), passive labor market policies (PLMP), employment protection legislation (EPL), family policies, government daycare spending – are effective at combating new social risks. …”

“…Il présente les rôles respectifs des institutions européennes et des États membres dans l’élaboration de la législation relative à l’emploi et aux conditions de travail: les réglementations européennes contribuent généralement à définir des normes et des exigences minimales, destinées à guider les lois nationales, en vue de concrétiser les valeurs consacrées dans les traités fondateurs de l’Union européenne. …”

“…Au-delà de ces initiatives sur le terrain, la législation évolue. L’obligation de mettre en place une Base de données unique dans chaque entreprise donne aux partenaires sociaux l’opportunité de développer un dialogue en amont des décisions. …”