“…It would introduce the necessary legislation for the transference of the Poor Law infirmaries from the Guardians of the Poor to the local health authorities, thus placing at their disposal many beds now vacant. …”

“…— POOR LAW It must be the object of legislation to get rid of the Poor Law Medical Service as rapidly as possible, and merge it with the other services for treating those not destitute. …”

“…DSTS = Diplôme supérieur en travail social Dans un environnement social et médico-social en mutation, les orientations législatives de l'État tendent à proposer des modalités variées et évolutives d'intervention afin de répondre aux besoins de chaque usager. …”

“…The confrontation between the legislative and executive powers in Russia, the Congress of the Communist Party of China, the military conflicts in Abkhazia and Tajikistan; election of Leonid Kuchma to the position of Prime Minister of Ukraine, the Constitutional Court hearing on the "Case of the Communist Party"; publicity about the Katyn massacre documents; Willy Brandt's funeral. …”

“…Réalités politiques et sociales des mariages dits "forcés" - Beate Collet, Emmanuelle Santelli * Mesurer les mariages forcés : l'appréhension du consentement dans deux enquêtes quantitatives - Christelle Hamel * Le mariage forcé : réponses du droit et enjeux juridiques. Législation française et européenne - Sahra Mekboul * Politiques et stratégies norvégiennes contre les mariages forcés - Anja Bredal * La violence contre les migrantes en Allemagne. …”

“…DSTS = Diplôme supérieur en travail social Elaborer un projet professionnel avec la personne adulte handicapée est le défi que les Centres de Préorientation se donnent de relever, eu égard aux directives législatives inscrites dans la loi du 30 juin 1975 dite "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées". …”

“…Nous commentons l’importance potentielle de cette approche relativement nouvelle d’évaluation du droit, afin de comprendre les forces qui sous-tendent l’évolution de la législation du travail. MOTS-CLÉS: DROIT DU TRAVAIL, RÉFORME LÉGISLATIVE, SYSTEME JURIDIQUE, THÉORIE JURIDIQUE, TENDANCE, FRANCE, ALLEMAGNE, INDE, ROYAUME-UNI, ÉTATS-UNIS. # Les nouveaux marchés du travail: monopsone et faiblesse syndicale Christopher L. …”

“…que les ordonnances gouvernementales contre la Sécurité Sociale lésaient très gravement les familles et que la réforme Fouchet visait principalement les enfants des travailleurs, un garçon sur deux, trois jeunes filles sur quatre entrent dans la production sans métier. [] De Gaulle et ses hommes, tentent d'effrayer le peuple par le chantage à la guerre civile. [] Le Parti Communiste, conscient de ses responsabilités n'entrainera jamais la classe ouvrière et le peuple à l'aventure. [] Tout au long des grèves de Mai, avec la grande Centrale Syndicale C.G.T. il a lutté contre toutes les provocations, qu'elles viennent de la police, ou de groupes soit disant "ultra révolutionnaires" qui dans les faits rendent service au pouvoir. [] Le fauteur de désordre et de chaos, c'est le pouvoir gaulliste lui-même. [] C'est sa politique de régression sociale pratiquée pendant 10 ans qui a conduit au grand mouvement de colère que nous vivons. [] Notre Parti est le seul qui préconise des mesures profondes qui permettraient les réformes pour le mieux être des travailleurs et de leur famille et non pour une poignée de riches qui se soucient fort peu si vous pouvez élever dignement vos enfants. [] Les réalisations des Élus Communistes dans les villes qu'ils administrent, montrent bien quel est leur souci, dans le cas ou un gouvernement populaire et d'union démocratique s'instaurerait en France, ce sont en premier lieu les revendications des travailleurs qui devraientêtre satisfaites. [] Les Députés Communistes, au cours de la législation écoulée, ont déposé un certain nombre de projets de loi toujours refusée par la majorité gaulliste et qui s'ils étaient appliquée vous donneraient le temps et les moyens de mieux vivre. [] Notamment: [] - Application du principe à travail égal, salaire égal; [] - Formation professionnelle mieux adaptée afin que les jeunes filles et les femmes puissent accéder à des emplois qualifiés; [] - Abaissement de l'âge de la retraite à raison de 1 an par enfant; [] - Retraite à 55 ans avec les mêmes avantages qu'à 60 ans. [] - Indemnité journalière pour soigner un enfant malade; [] - 16 semaines de congés maternité à plein salaire; [] - Abrogation des lois réprimant la propagande anti-conceptionnelle; [] - Exonération dans le calcul des impôts des sommes déboursées pour la garde d'un ou des enfants etc ... [] Femmes, ménagères, mamans, nous vous appelons à mettre à profit les prochaines élections législatives pour infliger une défaite au parti gaulliste, approuver le programme du Parti Communiste et assurer la victoire de ses candidats. [] Pour la garantie et l'extention des avantages acquis par le grand mouvement de Mai 1968 [] LE 23 JUIN PROCHAIN [] VOTEZ ET FAITES VOTER MASSIVEMENT [] pour [] Waldeck ROCHET [] Secrétaire Général du Parti Communiste Français [] DÉPUTÉ SORTANT [] ET [] André KARMAN [] Maire d'Aubervilliers, Conseiller Général [] SUPPLÉANT [] Les Sections d'Aubervilliers, La Courneuve et Stains du P.C.F. [] IMP DARIÉRE, AUBERVILIERS…”

“…La nature juridique des coopératives varie selon les définitions et les interprétations données par la législation, la doctrine et les décisions de justice. …”

“…"L’affaire de l’amiante tout comme la récurrence des suicides sur les lieux de travail a mis sous la rampe médiatique l’enjeu de la santé au travail, bien au-delà des questions classiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles obligeant les institutions judiciaire et législative à s’en saisir au travers de l’obligation de résultat de sécurité et de l’évaluation des risques professionnels. …”

“…Ce Courrier hebdomadaire retrace tout d’abord l’évolution de la législation visant à favoriser la représentation des femmes en politique, avant de dresser le panorama des règles en vigueur actuellement. …”

“…La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. …”

“…C'est la première fois qu'un ouvrage sur la question du harcèlement moral et sexuel aborde cette thématique en examinant à la fois non seulement la législation européenne – l’apport de l’Union européenne dans la recherche de la protection de la dignité des travailleurs est incontestable – mais aussi l'expérience de la plus grande institution européenne, et en soulignant les grands traits des systèmes nationaux belge, français et luxembourgeois, proches par la distance, la culture et le droit. …”

“…This directive must be implemented in national legislation no later than 30 April 2008. To prepare for implementation, RIVM has, on commission of the Ministry of Social Affairs and Employment, investigated and analysed exposure in Dutch working environments. …”

“…The technology is thus disruptive to many traditional businesses. While under EU legislation it is not clear when services supplied through collaborative platforms can be classified as professional, a careful examination of business models on a case-by-case basis can help to define some relevant criteria. …”

“…Certain reformers did make some amelioration and during the last 100 years trade union agitation has been responsible to a very large extent in compelling the Government to pass legislation to make conditions in the factories and mines more comfortable. …”

“…Material is issued by His Majesty's Stationery Office which gives full particulars of industrial health legislation. But that is only one aspect of this subject and today it is not my privilege to speak at length on it. …”

“…Millions of people who had never been able to afford regular medical attention were for the first time in their lives provided with a home doctor and free medicines. All N.H.I. legislation since 1911 has been consolidated in the National Health Act Insurance Act, 1936. …”

“…He had first-hand experience of legislation during the last 292/150.5/5/206…”

“…All The Time The cash side of workmen's compensation would not be covered by the proposed Ministry, but would be dealt with by industry through separate legislation. Benefits provided by the new Ministry would continue during the whole period of the incapacity for which provision is made, instead of, as now, stopping after so many weeks. …”