Search Results - "legislation" Social History Portal

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Renforcer le caractère médico-social du CAT pour un accompagnement adapté aux besoins des malades mentaux accueillis

by Verot, Dominique

Subjects: “…[Handicap, READAPTATION, LEGISLATION]…”

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Droit de la famille

by Nicolas-Maguin, Marie-France

Subjects: “…[DROIT, FAMILLE. Législation]…”

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Législation du travail et rapports sociaux au XIXe et au début du XXe siècle : approche régionale

Subjects: “…[Législation du travail]…”

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Etudes sur le mouvement coopératif moderne

by Valko, Laszlo

Subjects: “…[Coopération, Législation, Enseignement]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Maurice Sibi...

by Sibille, Maurice (1847-1932)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maze (Hippolyte), et de plusieurs de ses collègues, sur les Sociétés de secours m...

by Maze, Hippolyte (1839-1891)

Subjects: “…[1870-1914, Législation]…”

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Maze (Hippolyte), et de plusieurs de ses collègues, sur les Sociétés de secours mutuels con...

by Maze, Hippolyte (1839-1891)

Subjects: “…[1870-1914, Législation]…”

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Union des sociétés de crédit immobilier de France et d'Algérie : bulletin trimestriel

Subjects: “…[Législation, Périodiques, Habitation]…”

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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels

by Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Henri Laniel,...

by Laniel, Henri (1857-1936)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Code de la coopération : étude sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France : textes (lois, décrets, arrêtés, etc) classés et annotés

by Nast, Alfred (1880-1936)

Subjects: “…[Droit, Législation, France]…”

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La protection légale de la race : essai sur les lois de Nuremberg

by Thomas-Chevallier, Hubert

Subjects: “…[Législation, National-socialisme]…”

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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, re...

by Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Lamendin et...

by Lamendin, Arthur (1852-1920)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : texte adopté en 1ère délibération le 1er juin 1896

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés de secours mutuels

by Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Subjects: “…[1870-1914, Législation]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Paul Dussaus...

by Dussaussoy, Paul (1860-1909)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Lechevallier...

by Lechevallier, Ferdinand (1840-1905)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Le logement : entre droit commun et politique spécifique : comment les difficultés liées au logement du public isolé et en précarité interrogent-elles le dispositif ?

by Cochet-Chambon, Roselyne

Subjects: “…[Législation, Logement, Précarité]…”

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Droit de l'enfant et de la famille : hommage à Marie-Josèphe Gebler

Subjects: “…[Législation, Civil, droit]…”

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