Search Results - "legislation" Social History Portal

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Proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : nouvelle rédaction de la Commission (du 19 juin 1896)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Paul Dussauss...

by Dussaussoy, Paul (1860-1909)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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La giurisdizione del lavoro nel sistema delle leggi

by Cognetti de Martiis, Raffaele

Subjects: “…[Législation du travail]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Lechevallier...

by Lechevallier, Ferdinand (1840-1905)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Jourde, déput...

by Jourde, Antoine (1848-1923)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Gauthier (de...

by Gauthier de Clagny, Albert (1853-1927)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Jules Dansett...

by Dansette, Jules (1857-1917)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par MM. Maurice Sibi...

by Sibille, Maurice (1847-1932)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Projet de loi adopté par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels

by Loubet, Émile (1838-1929)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Circulaire - Musée social. Série B, n° 20 - 25 octobre 1898 - Discussion de la loi sur les sociétés de secours mutuels

Subjects: “…[Législation, Musée social]…”

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151

Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Jules Dansett...

by Dansette, Jules (1857-1917)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Changer le travail pour changer la vie : genèse des lois Auroux, 1981-1982

by Tracol, Matthieu

Subjects: “…[1981-1995, Législation]…”

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Des Lois protectrices du travail, ce qu'elles sont, ce qu'elles devraient être : discours... à la Chambre des Députés (séances des 15, 22 et 24 juin 1896)

by Guesde, Jules (1845-1922)

Subjects: “…[LEGISLATION DU TRAVAIL]…”

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Legislation. . Migrant workers

Published 1976, 1 september.

Subjects: “…[Legislation., Migrant workers.]…”

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155

La réduction des heures de travail et la journée de huit heures

by Vinck, Emile

Subjects: “…[Législation du travail]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Roch, député...

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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157

Projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, (renvoyé à Commission relative : 1° à la Caisse des retraites pour la vieillesse ; 2° aux Sociétés de secours mutuels)

by Say, Léon (1826-1896)

Subjects: “…[1870-1914, Législation]…”

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158

Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754)

by Aynard, Édouard (1837-1913)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels

by Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Lemire, déput...

by Lemire, Jules (1853-1928)

Subjects: “…[Législation, 1870-1914]…”

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