Search Results - Sénat (Paris) Social History Portal

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Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France

by France, Sénat
“…Sénat ([Paris])…”

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Rapport fait au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier et compléter...

by Chauveau, Claude (1861-1940)
“…Sénat (Paris)…”

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Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille

by France, Sénat
“…Sénat ([Paris])…”

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Rapport d'information sur la régularité de la gestion de l'O.R.T.F. et des relations que cet organisme entretient avec le domaine de la publicité /

Published 1972

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Proposition de loi ayant pour objet la participation obligatoire des ouvriers & employés des deux sexes aux bénéfices de l'entreprise dans le commerce & dans l'industrie & la créat...

by France, Sénat (1875-1940)
“…Impr. du Sénat (Paris)…”

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Des premiers siècles à l'année 1611

by Hustin, A.
“…Imprimerie du Sénat (Paris)…”

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27

Liste par ordre alphabétique et par départements de messieurs les sénateurs avec l'indication de leurs adresses. Suivie du tableau des jours d'audience [...]

Published 1924.

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De 1611 à 1911

by Hustin, A.
“…Imprimerie du Sénat (Paris)…”

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4e Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant le monopole de l'alcool industriel

“…Impr. du Sénat (Paris)…”

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Liste par ordre alphabétique et par départements de Messieurs les sénateurs et de Messieurs les députés avec l'indication de leurs adresses : session ordinaire de 1903 : suivie du...

“…Impr. du Sénat (Paris)…”

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés par actions à participation ouv...

by Deloncle, Charles (1866-1938)
“…Imprimerie du Sénat (Paris)…”

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Rapport de la commission d'enquête [Président: P. Doumer] sur les faits de la guerre. 1er vol. [Documents d'E. Bourgeois et G. Pagès]

Published 1919.

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Rapport fait au nom de la 3e commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition no 44 de M. Charles - Louis de Bourbon, demeurant à Paris. Par [F.-A. de Boissy d'...

Published 1911.

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Proposition de loi, adoptée par la chambre des deputées, adoptée avec modifications par le senat :

Published 1923.

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1 ̊la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, créant un service de solidarité sociale sous forme d'assistanc...

Published 1904.

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La représentativité des syndicats de salariés

Published 2001
“…Paris…”

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37

Le travail des détenus

Published 2002
“…Paris…”

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro?

by Fourcade, Jean-Pierre
Published 1999
“…Paris…”

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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir.Tome II : auditions

by Dériot, Gérard, Godefroy, Jean-Pierre
Published 2005
“…Paris…”

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40

Rapport d'information sur la réforme de l'assurance-maladie : les nouveaux outils de la régulation

by Vasselle, Alain
Published 2005
“…Paris…”

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