Les conventions collectives nationales de travail du secteur sanitaire et social à but non lucratif : étude comparative de la convention collective nationale de travail des établissements privés, d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
DSTS = Diplôme supérieur en travail social Les conventions collectives nationales de travail, non étendues, du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 régissent les conditions de travail de salariés qui sont employés dans des établissements ayant des habilitations similaires et dont les employeurs sont a...
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
Institut du travail social Pierre-Bourdieu (Pau)
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/D92B328A-DF0F-4C13-8B56-B01349E8B7E0 |
| Summary: | DSTS = Diplôme supérieur en travail social
Les conventions collectives nationales de travail, non étendues, du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 régissent les conditions de travail de salariés qui sont employés dans des établissements ayant des habilitations similaires et dont les employeurs sont adhérents de syndicats regroupés au sein de lUNIFED. On peut donc se demander ce qui justifie cette dualité et si elle a des conséquences sur les conditions de travail dans les établissements. Après avoir interrogé des salariés du secteur pour connaître leur position sur cette question et sur leurs connaissances des règles conventionnelles qui y sont appliquées, nous avons tenté de comprendre ce qui historiquement justifiait cette coexistence. Nous nous sommes ensuite intéressés au cadre juridique qui régit les conventions. Nous avons enfin tenté de comprendre ce qui pouvait rapprocher ou différencier les deux textes par une analyse comparative de leurs dispositions générales. Ce travail danalyse et de comparaison nous a permis de constater que les deux textes ne présentent pas de différences fondamentales et quune seule convention collective nationale de travail pourrait suffire à gérer les conditions de travail des salariés concernés. |
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| Published: | 2005 |