Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman tendant à assurer la représentation proportionnelle dans les Conseils municipaux

Chambre des députés. Septième législature. Session de 1900. N° 1392

Bibliographic Details
Main Author: Odilon-Barrot, Jean-Marie-Georges (1841-1904)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Motteroz (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/861BD889-C08D-479F-AF67-DC240211E1CA
Description
Summary:Chambre des députés. Septième législature. Session de 1900. N° 1392
Published:1900