Rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
"Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide. Il a débuté son activité au mili...
| Main Authors: | , |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2008
IGAS |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19183445124919016279-Rapport-sur-le-fonds-d-indemni.htm |
| Summary: | "Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide. Il a débuté son activité au milieu de l'année 2002.
Depuis cette date, les dépenses d'indemnisation atteignent un montant total de 1,64 Mds euros, dont 318 M euros (hors provision de 32 M euros) au titre de l'année 2007.
Le rôle du FIVA est essentiel pour les victimes actuelles et futures de l'amiante en termes financiers certes, mais également socio-économiques et politiques, faisant ainsi de cet établissement public un élément important de la politique de réparation dans notre pays.
Même si les effectifs du Fonds ont fortement augmenté depuis 2003, le FIVA rencontre des difficultés croissantes, pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées.
Dans ce contexte, les ministres en charge du travail, de la santé et des comptes Publics ont demandé à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales d'effectuer un audit rapide de l'organisation et de la gestion du FIVA, afin de calibrer les moyens accordés au Fonds." |
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| Physical Description: | 1 v. Digital |