Mise à disposition de travailleurs et travail intérimaire : un chantier inachevé...
"La loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs prévoit une interdiction générale de mise à disposition des travailleurs. Il existe cependant un certain nombre d’exceptions à cette interdiction de principe,...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Waterloo
2015
Wolters Kluwer Belgium |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19105457124919236399-Mise-a-disposition-de-travaill.htm |
| Summary: | "La loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs prévoit une interdiction générale de mise à disposition des travailleurs. Il existe cependant un certain nombre d’exceptions à cette interdiction de principe, parmi lesquelles le travail intérimaire. Dans le cadre de la modernisation du droit du travail, la loi du 24 juillet 1987 a fait l’objet d’une profonde réforme.
La modification de la réglementation relative à la mise à disposition de travailleurs concerne les situations qui ne sont pas considérées comme une mise à disposition, comme les contrats de prestation de services. Dans le cadre de cet ouvrage, nous verrons que pour ne pas être considérées comme des mises à disposition irrégulières, de telles situations sont dorénavant soumises à des conditions très strictes.
En matière de travail intérimaire, les modifications ont surtout trait à une extension des possibilités de recourir à ce type de collaboration. La nouvelle réglementation prévoit un nouveau « motif insertion », un meilleur encadrement des situations dans lesquelles des contrats journaliers peuvent être conclus, et de nouvelles règles relatives à l’information des représentants des travailleurs et au contrôle relatif au travail intérimaire.
De manière générale, les entreprises semblent encore souvent ignorer la portée de ces nouvelles dispositions et les droits et obligations qui en découlent pour elles. Dans cet ouvrage, l’auteur propose une synthèse des nouvelles règles en les resituant dans le contexte général de la réglementation relative à la mise à disposition de travailleurs et au travail intérimaire.
Ces règles sont autant que possible illustrées par des exemples concrets. En outre, l’auteur ne manque pas de mettre en lumière certaines lacunes dans la nouvelle réglementation." |
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| Physical Description: | 120 p. Paper |