Le harcèlement. Droits européen, belge, français et luxembourgeois
"Les suicides et les souffrances au travail ne sont pas un monopole français, tant le harcèlement a pris de l'ampleur à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. C'est la première fois qu'un ouvrage sur la question du harcèlement moral et sexuel aborde ce...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2010
Larcier |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19184010124919022929-Le-harcelement.-Droits-europee.htm |
| Summary: | "Les suicides et les souffrances au travail ne sont pas un monopole français, tant le harcèlement a pris de l'ampleur à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. C'est la première fois qu'un ouvrage sur la question du harcèlement moral et sexuel aborde cette thématique en examinant à la fois non seulement la législation européenne – l’apport de l’Union européenne dans la recherche de la protection de la dignité des travailleurs est incontestable – mais aussi l'expérience de la plus grande institution européenne, et en soulignant les grands traits des systèmes nationaux belge, français et luxembourgeois, proches par la distance, la culture et le droit. Tout en étant essentiellement de nature juridique, l’ouvrage se caractérise par le souci constant qu’ont les auteurs de montrer que la collaboration des juristes et des psychologues est essentielle dans une matière particulièrement sensible où tout est à fleur de peau.
Les auteurs examinent certaines questions, importantes en droit, courantes dans la pratique et dont la solution peut inspirer d’autres ordres juridiques. L’ouvrage clarifie la responsabilité de l’employeur, tout en rappelant que le salarié a aussi des obligations de prévention. La protection de la victime et la charge de la preuve posent un défi au juge qui, en dernière analyse, devra démêler le vrai du faux. La jurisprudence française – notamment celle de la Cour de cassation, dont les plus récents arrêts en cette matière datent du 31 mars 2010 – s’appuyant sur le droit européen, fait de l’obligation de l’employeur une obligation de résultat. Elle devrait inspirer les juges des autres États membres qui doutent encore. L'ouvrage reprend les plus récents accords des partenaires sociaux luxembourgeois (25 juin 2009) et français (26 mars 2010) sur le harcèlement. Les auteurs, en mettant en évidence l’expérience de la Commission européenne, qui a mis en place un réseau de personnes de confiance pour sa propre administration, suggèrent que celui-ci, sans être une panacée, pourrait constituer un exemple pour les administrations nationales des États membres." |
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| Physical Description: | 527 p. Paper |