Les documents sociaux dans l'entreprise : obligations et sanctions

"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Driesse, Thierry
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Limal 2015
Anthemis
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19112806124919300889-Les-documents-sociaux-dans-l-e.htm
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author Driesse, Thierry
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description "Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l’employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s’expose en cas de non-respect des contraintes légales. Sont notamment présentés : - la déclaration Dimona ; - le registre du personnel ; - le compte individuel ; - le registre de présence ; - le contrat d'occupation d'étudiants ; - le décompte de paie ; - les fiches fiscales ; - le bilan social ; - ... Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc."
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geographic Belgium
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language French
physical 263 p.
Paper
publishDate 2015
publisher Limal
Anthemis
spellingShingle Driesse, Thierry
administrative aspect
employers liability
labour law
personnel management
Les documents sociaux dans l'entreprise : obligations et sanctions
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