Inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels : quels dispositifs en Europe - Actes des Débats d'EUROGIP du 20/03/2014
"EUROGIP publie les actes de la conférence qu'il a organisée le 20 mars 2014 sur les dispositifs en Europe pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels. Les intervenants de sept pays européens ont présenté divers exemples d'incitations, parmi lesquels : - un fond...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2014
EUROGIP |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19117587124919357699-inciter-les-entreprises-a-prev.htm |
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|---|---|
| collection | Library items |
| description | "EUROGIP publie les actes de la conférence qu'il a organisée le 20 mars 2014 sur les dispositifs en Europe pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels. Les intervenants de sept pays européens ont présenté divers exemples d'incitations, parmi lesquels :
- un fonds en Italie (INAIL), doté de 300 millions d'euros en 2014, pour financer les projets des PME et TPE afin d'améliorer la santé et la sécurité au travail ;
- un système de primes en Allemagne proposé dans la filière viande de l'organisme d'assurance AT/MP concerné (BGN), primes liées à 35 mesures clés à appliquer ;
- le financement d'un audit et d'un plan d'action à mettre en œuvre en Belgique (FAT) lorsqu'une entreprise affiche un niveau de sinistralité plus élevé que la moyenne, via le système de “risque aggravé” basé sur une contribution forfaitaire;
- un système de “smileys” verts / oranges / rouges selon les résultats des entreprises et leurs efforts pour améliorer la santé et sécurité au travail, ces résultats étant publiés sur le site de l'inspection du travail au Danemark (DWEA) ;
- un “challenge de la prévention”, organisé par la CARSAT Languedoc-Roussillon et remporté par l'entreprise KSM Production en 2010, qui vise à valoriser les actions innovantes et durables d’entreprises de la région en matière de prévention des risques professionnels." |
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| geographic | Austria Belgium Denmark France Germany Italy Luxembourg |
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| language | French |
| physical | 32 p. Digital |
| publishDate | 2014 |
| publisher | Paris EUROGIP |
| spellingShingle | case study contributions plant safety and health organization occupational risks social security financing state aid tax incentive Inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels : quels dispositifs en Europe - Actes des Débats d'EUROGIP du 20/03/2014 |
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| topic | case study contributions plant safety and health organization occupational risks social security financing state aid tax incentive |
| url | https://www.labourline.org/KENTIKA-19117587124919357699-inciter-les-entreprises-a-prev.htm |