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Incitations financières à la prévention des risques professionnels. Une étude sur 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni

"Majoration de cotisations, subventions, sanctions, outils, aides financières… EUROGIP a étudié ces dispositifs dans sept pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni. Les dispositifs étudiés tiennent compte de la sinistralité au travail de l'e...

Full description

Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 2013
EUROGIP
Subjects:
contributions
plant safety and health organization
occupational risks
sanction
social security financing
state aid
survey
tax incentive
Belgium
Germany
Italy
Luxembourg
Netherlands
Spain
United Kingdom
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19117588124919357609-incitations-financieres-a-la-p.htm
Description
Summary:"Majoration de cotisations, subventions, sanctions, outils, aides financières… EUROGIP a étudié ces dispositifs dans sept pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni. Les dispositifs étudiés tiennent compte de la sinistralité au travail de l'entreprise ou des améliorations que celle-ci pourrait apporter en matière de santé et sécurité au travail. L'objectif de cette étude, réalisée à la demande de la CNAMTS, n'est pas d'analyser les mérites respectifs des différents systèmes, mais de comprendre leurs modalités de fonctionnement."
Physical Description:83 p.
Digital

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