Incitations financières à la prévention des risques professionnels. Une étude sur 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni

"Majoration de cotisations, subventions, sanctions, outils, aides financières… EUROGIP a étudié ces dispositifs dans sept pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni. Les dispositifs étudiés tiennent compte de la sinistralité au travail de l'e...

Full description

Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 2013
EUROGIP
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19117588124919357609-incitations-financieres-a-la-p.htm
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collection Library items
description "Majoration de cotisations, subventions, sanctions, outils, aides financières… EUROGIP a étudié ces dispositifs dans sept pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni. Les dispositifs étudiés tiennent compte de la sinistralité au travail de l'entreprise ou des améliorations que celle-ci pourrait apporter en matière de santé et sécurité au travail. L'objectif de cette étude, réalisée à la demande de la CNAMTS, n'est pas d'analyser les mérites respectifs des différents systèmes, mais de comprendre leurs modalités de fonctionnement."
format TEXT
geographic Belgium
Germany
Italy
Luxembourg
Netherlands
Spain
United Kingdom
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institution ETUI-European Trade Union Institute
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is_hierarchy_title Incitations financières à la prévention des risques professionnels. Une étude sur 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni
language French
physical 83 p.
Digital
publishDate 2013
publisher Paris
EUROGIP
spellingShingle contributions
plant safety and health organization
occupational risks
sanction
social security financing
state aid
survey
tax incentive
Incitations financières à la prévention des risques professionnels. Une étude sur 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni
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