Rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

"Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide. Il a débuté son activité au mili...

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Bibliographic Details
Main Authors: Dorison, Alain, Remy, Pierre-Louis
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 2008
IGAS
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19183445124919016279-Rapport-sur-le-fonds-d-indemni.htm
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author Dorison, Alain
Remy, Pierre-Louis
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