Rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
"Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide. Il a débuté son activité au mili...
Main Authors: | Dorison, Alain, Remy, Pierre-Louis |
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Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Paris
2008
IGAS |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19183445124919016279-Rapport-sur-le-fonds-d-indemni.htm |
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