L'agenda mieux légiférer de l'Union Européenne

"L’agenda « Mieux légiférer » de l’Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l’acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d’une initiative de la Commission Prodi qui a fait l’objet d’un accord inter- institut...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Van den Abeele, Eric
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Bruxelles 2009
CRISP
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19187135124919053179-L-agenda-mieux-legiferer-de-l-.htm

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