Traité pratique de l'impôt général sur le revenu à l'usage des contrôleurs et des contribuables. Législation applicable en 1927 avec annexe relative aux années 1920 à 1926 (Décrets des 15 octobre et 30 décembre 1926), par F. Imbrecq, licencié ès lettres, licencié en droit, contrôleur des contributions directes. Coordination méthodique et pratique de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative (Instructions, circulaires, réponses ministérielles), accompagnée d'un commentaire critique explicatif et des références aux textes officiels et aux auteurs. Mise à jour par fascicules annuels

Bibliographic Details
Main Author: Imbrecq, F.
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Paris, Impr.-édition des Presses universitaires de France, 49, boulevard Saint-Michel
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/507EDB1D-3BA9-4680-AA00-0FDC7A2BA517
_version_ 1771404917088452613
author Imbrecq, F.
author_facet Imbrecq, F.
collection CEDIAS library catalogue
dateSpan 1927. (11 mars.) In-8, 207 p. 20 fr. [5985]
format TEXT
genre dublinCoreUnit
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institution CEDIAS-Musée social
publisher Paris, Impr.-édition des Presses universitaires de France, 49, boulevard Saint-Michel
spellingShingle Traité pratique de l'impôt général sur le revenu à l'usage des contrôleurs et des contribuables. Législation applicable en 1927 avec annexe relative aux années 1920 à 1926 (Décrets des 15 octobre et 30 décembre 1926), par F. Imbrecq, licencié ès lettres, licencié en droit, contrôleur des contributions directes. Coordination méthodique et pratique de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative (Instructions, circulaires, réponses ministérielles), accompagnée d'un commentaire critique explicatif et des références aux textes officiels et aux auteurs. Mise à jour par fascicules annuels
Imbrecq, F.
title Traité pratique de l'impôt général sur le revenu à l'usage des contrôleurs et des contribuables. Législation applicable en 1927 avec annexe relative aux années 1920 à 1926 (Décrets des 15 octobre et 30 décembre 1926), par F. Imbrecq, licencié ès lettres, licencié en droit, contrôleur des contributions directes. Coordination méthodique et pratique de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative (Instructions, circulaires, réponses ministérielles), accompagnée d'un commentaire critique explicatif et des références aux textes officiels et aux auteurs. Mise à jour par fascicules annuels
url http://hdl.handle.net/11160/507EDB1D-3BA9-4680-AA00-0FDC7A2BA517