Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938. Rapport général. Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1937
No 2839. Chambre des Députés. Seizième législature. Session de 1937. 1. Exposé général. Examen des articles de la loi de fiknances. Projet de loi. Etats législatifs. Etats C et Cbis: Comparaison des recettes. CXXXVI, 465 p
Institution: | International Institute of Social History |
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Format: | TEXT |
Published: |
Imprimerie de la Chambre des Députés,
1937.
Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/66A5A607-2C44-45CA-960F-E77443498397 |
Summary: | No 2839. Chambre des Députés. Seizième législature. Session de 1937.
1. Exposé général. Examen des articles de la loi de fiknances. Projet de loi. Etats législatifs. Etats C et Cbis: Comparaison des recettes. CXXXVI, 465 p |
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Published: | 1937. |