Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938. Rapport général. Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1937

No 2839. Chambre des Députés. Seizième législature. Session de 1937. 1. Exposé général. Examen des articles de la loi de fiknances. Projet de loi. Etats législatifs. Etats C et Cbis: Comparaison des recettes. CXXXVI, 465 p

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Imprimerie de la Chambre des Députés, 1937.
Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/66A5A607-2C44-45CA-960F-E77443498397
Description
Summary:No 2839. Chambre des Députés. Seizième législature. Session de 1937. 1. Exposé général. Examen des articles de la loi de fiknances. Projet de loi. Etats législatifs. Etats C et Cbis: Comparaison des recettes. CXXXVI, 465 p
Published:1937.