Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1938. Rapport général. Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1937

No 2839. Chambre des Députés. Seizième législature. Session de 1937. 1. Exposé général. Examen des articles de la loi de fiknances. Projet de loi. Etats législatifs. Etats C et Cbis: Comparaison des recettes. CXXXVI, 465 p

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Imprimerie de la Chambre des Députés, 1937.
Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/66A5A607-2C44-45CA-960F-E77443498397
_version_ 1771405011620724747
collection Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013
dateSpan 1937.
description No 2839. Chambre des Députés. Seizième législature. Session de 1937. 1. Exposé général. Examen des articles de la loi de fiknances. Projet de loi. Etats législatifs. Etats C et Cbis: Comparaison des recettes. CXXXVI, 465 p
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publishDate 1937.
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