Loi du 5 Avril 1884 complétée par la loi du 22 Mars 1890 mise à jour par les lois modificatives et combinée avec les textes antérieurs visés par ces lois
Table alphabétique sommaire des articles. Législation électorale (Elections municipales)
Main Author: | Organisation municipale |
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Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
G. Roustan (Paris)
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/B839B5E8-7CBF-4E53-B078-8768C0E0B9FE |
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