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Cour de cassation, chambres réunies. Présidence de M. le premier président comte Portalis. Audiences des 14 et 15 mai 1841

Extr.: Moniteur, 1841, 3 juin.

Bibliographic Details
Institution:	International Institute of Social History
Format:	TEXT
Published:	[Imprimerie Panckoucke], s.a. S.l. :
Subjects:	libraryUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/10622/B941C308-C5C0-4489-BB0B-FC72A5032C58

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