Cour de Cassation. Pourvoi contre l'arrêt rendu le 18 février 1909 par la deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Paris dans l'instance Dlles Dieudonné contre M. Jacques Dumas. : Consultation à l'appui du pourvoi de M. Jacques Dumas et de l'International and Peace Association"

Bibliographic Details
Main Author:	Weiss, André
Institution:	Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDIC)
Format:	TEXT
Language:	French
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11053/34E588A3-F716-4369-9D9E-79526D399BC3

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author	Weiss, André
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collection	BDIC Histoire et relations internationales
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