Bulletin des lois de la République française

Avec table chronologique et alphabétique. Relié incorrectement. 2. Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le 1.er Vendémiaire jusqu'au dernier Ventôse an IX. no 46 à 76 inclusivement. An IX. XXXIV, 448 p

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: l'Imprimerie de la République, An IX-X.
Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/A470154E-9EF8-42EA-8222-696004878A56

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