[1re délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de la participation aux bénéfices]

Chambre des députés. Séances des 29 mars, 25, 26 et 27 avril 1893. - Extr. du "Journal officiel" des 30 mars, 26, 27 et 28 avril 1893

Bibliographic Details
Main Author: France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: [s.n.] (Paris)
Subjects:
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author France, Chambre des députés (1876-1942)
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France, Chambre des députés (1876-1942)
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