[1re délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de la participation aux bénéfices]
Chambre des députés. Séances des 29 mars, 25, 26 et 27 avril 1893. - Extr. du "Journal officiel" des 30 mars, 26, 27 et 28 avril 1893
Main Author: | France, Chambre des députés (1876-1942) |
---|---|
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
[s.n.] (Paris)
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/3576BB11-4BDB-4A59-BD1D-6892D8425DBB |
Similar Items
-
[Adoption, en 1re et en 2e délibération, du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices]
by: France, Chambre des députés (1876-1942) -
Iere Délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. (Journal officiel des 6 & 8 Mai 1894)
by: France, Chambre des députés (1876-1942) -
Délibération relative au projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices
by: France, Sénat (1875-1940) -
Discussion du projet de loi sur le Crédit agricole
by: France, Chambre des députés (1876-1942) -
Ier délibération sur la proposition de loi de Mr. Audiffred et ses collègues relative aux sociétés de secours mutuels
by: France, Chambre des députés (1876-1942)